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N° 114 (19/09/2007). A la une: Zurich, 22 septembre: Avec le bâtiment dans la rue
p. 15
Lien direct: https://www.solidarites.ch/journal/d/article/3077
Neuchâtel
La police déboutée
«L’utilisation temporaire de la voie publique pour des installations telles que chantiers, échafaudages, ponts volants, terrasses ou dépendances de restaurants, ou pour le stationnement à but commercial de véhicules, est soumise à autorisation, qui sera délivrée sur présentation des plans nécessaires » (art. 7 du Règlement de police de la ville de Neuchâtel).
C’est sur la base de cet article que la police a dénoncé solidaritéS au ministère public, alors que des militant-e-s menaient campagne pour le droit d’éligibilité des immigré-e-s, qui a été partiellement gagnée (une majorité populaire s’est prononcée pour l’éligibilité au niveau communal, par contre l’éligibilité cantonale a été refusée).
L’après-midi où les deux policiers nous ont verbalisés, l’UDC avait monté une grande tente à 100m de là et offrait la raclette pour mieux convaincre l’électeur de refuser l’éligibilité aux immigré-e-s à tous les niveaux... La relation entre les deux événements n’est probablement pas fortuite. Mais il fallait encore trouver un article du règlement pour justifier l’amende. Ce fut plutôt laborieux.
Le juge ne put que sourire quand le militant de solidarités poursuivi installa devant le tribunal les deux tréteaux et la planche qui avaient servi de support à la distribution de tracts. Loin d’être un pont volant, un échafaudage ou un chantier, cette petite table mobile ne relevait évidemment pas de l’article 7.
L’amende a donc été annulée, mais la question reste posée: la police de Neuchâtel pourra-t-elle continuer de s’en prendre à toutes celles et ceux qui ne lui plaisent pas sur des bases fantaisistes et ainsi gaspiller inutilement les deniers publics? Comme nous l’indiquions dans le numéro précédent, la responsabilité de la commune est engagée. Y aura-t-il une réaction?
Henri Vuilliomenet
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