Caisse maladie unique et sociale la victoire est possible!

Caisse maladie unique et sociale la victoire est possible!



La votation populaire aura lieu en
mars 2007. Le lobby des 92 caisses maladie santésuisse ne cesse
de dénoncer la caisse unique: un prétendu nouvel
impôt frappant les classes moyennes, la menace d’une
bureaucratisation et d’une étatisation coûteuses.

Ces seuls arguments ressassés depuis trois ans à coup
d’annonces publicitaires sont d’une rare faiblesse face aux
coûts administratifs actuels de la bureaucratie des caisses
maladie et à leur position de monopole dans la politique
sanitaire de ce pays. Enfin, le financement actuel est en contradiction
avec les directives de l’OMS sur l’équité de
financement: les ménages doivent contribuer au système de
santé sur la base de leur capacité financière
(Financement durable, OMS, avril 2005).

Une charge trop lourde pour les ménages

En Suisse, la part des ménages n’a cessé
d’augmenter alors que les contributions publiques ont
diminué proportionnellement leur part. Il faut au contraire
opposer à cette politique néoconservatrice actuelle un
accroissement de la part des pouvoirs publics dans le financement du
système sanitaire. Une première victoire avec la caisse
unique faciliterait la mobilisation pour un financement plus social des
soins. Les assureurs maladie par contre cherchent uniquement à
diminuer leurs dépenses en augmentant la part directe des
ménages (franchises, participation), en réduisant la
couverture des prestations, en cherchant à éviter les
«mauvais risques» et en capitalisant les surplus financiers.

Assureurs et industrie pharmaceutique: un lobby conservateur très puissant

Sous la coupole fédérale, un parlementaire sur trois roule pour le lobby des assureurs1.
Dans les commissions ad hoc, plus de la moitié ont un lien
d’intérêt avec le secteur sanitaire, pour atteindre
11 sur 13 dans la commission des Etats! Pascal Couchepin a des liens
privilégiés avec le Groupe Mutuel (Martigny oblige!) et
Doris Leuthard vient de quitter la direction de la Chrétienne
sociale. Près d’une vingtaine de parlementaires
siègent dans les administrations des caisses maladie, dont cinq
en lien direct avec le Groupe mutuel. L’industrie pharmaceutique
a une entrée directe avec quatre parlementaires: deux radicaux,
un UDC et un PDC. Ce qui fait dire au rédacteur en chef de la
Revue médicale suisse B. Kiefer: «L’idéologie
des assureurs est devenue le programme de toute la politique de
santé. Compétition et surveillance. Brimade des
médecins. Couvercle sur toute voie imaginative.»
(21.06.06).

Le scandale devient encore plus flagrant avec l’aveu de
santésuisse dans la BaslerZeitung: l’argent des primes est
utilisé pour renflouer un «fonds pour la politique».
En 2004, ce fonds atteignait déjà 4,8 millions, pour
atteindre 7 millions en 2005! Certaines évaluations estiment le
pactole ainsi détourné à ce jour à
près de 15 millions de francs! Plusieurs interventions
parlementaires de la gauche cherchent à stopper
l’utilisation abusive des primes dans des buts de propagande
politique, afin de faire respecter l’art. 34 de la LAMal: les
assureurs ne peuvent en effet légalement pas prendre en charge
d’autres coûts que ceux des prestations.
Nous savons que la campagne de santésuisse contre
l’initiative du PSS a mobilisé plusieurs millions en 2003.
Le fond de propagande anti-social de santésuisse, à ce
jour, a été démultiplié sur notre dos par
une pratique frauduleuse: il faut la dénoncer! La récente
proposition du POP de déduire 1 Fr. sur la prochaine prime est
une excellente idée qu’il faut largement populariser afin
de dénoncer ce détournement de fonds comme notre
mouvement l’a déjà fait avec son action «Stop
au hold-up des assureurs maladies» en 2005.

Pour une politique sociale de la santé: démocratie directe contre monopole des assureurs

Ne laissons plus la politique de santé aux mains des assureurs
maladie et de leurs alliés qui ne jurent que par le
marché pour satisfaire leurs propres intérêts. La
caisse maladie unique reste la meilleure réponse à la
main mise privée des assureurs sur le domaine sanitaire. Elle
prévoit le contrôle démocratique, renforcé
avec la participation directe des différents acteurs dans la
gestion (pouvoirs publics, associations de patient-e-s et fournisseurs
de soins). C’est en fait la seule raison qui fait monter le lobby
conservateur aux barricades! Le système actuel a fait la preuve
depuis dix ans d’une gestion coûteuse liée aux
changements de caisses, avec thésaurisation des réserves,
de procédures administratives également coûteuses
et d’un échec évident de la concurrence entre les
caisses. A coup sûr l’initiative permettra de
réaliser des économies dans la gestion, avec un gain
incontestable de transparence face à l’opacité
actuelle.

La caisse unique, un outil précieux pour la politique sanitaire

La caisse unique va faciliter la mise en place de politiques sanitaires
préventives actives et de planifications sanitaires sur la base
de données fiables et accessibles à toute la population
et non plus aux seuls assureurs. Elle permettra également de
rompre avec la seule logique économique de concurrence
totalement inefficace et de «rentabilité» à
court terme, pour favoriser la satisfaction des besoins de soins dans
une perspective à plus long terme ainsi que de développer
des campagnes de promotion de la santé en fonction de
données médicales ciblées actuellement
monopolisées par les assureurs.

Une bataille que nous pouvons et devons gagner

Le comité d’initiative au plan national a lancé la
campagne avec un appel à la création de comités
cantonaux ou régionaux. Ceux-ci sont déjà sur pied
dans les cantons romands et à Zurich. D’autres sont en
voie de constitution en Suisse alémanique à travers les
réseaux des organisations syndicales et associatives. Des
arguments en faveur de l’initiative sont disponibles sur le site
«caisse.unique.ch».
Dans le cadre d’«A Gauche toute!», notre mouvement
doit renforcer ces comités locaux afin de mener une campagne de
terrain active visant à mobiliser par capillarité toutes
les forces nécessaires pour convaincre et gagner cette bataille
importante. Nous devons chercher à réunir le plus de
militant-e-s dans les comités cantonaux afin
d’élargir, hors des réactions partidaires, la base
potentielle favorable à l’initiative y compris dans les
partis bourgeois. Une partie de la droite est en effet divisée
sur cet enjeu, et nous avons tout intérêt à
accroître les forces qui seront décisives pour le
succès de la caisse maladie unique et sociale.

Gilles GODINAT


1 V. Le Temps, 7.10.05