Droit marchand ou droit des peuples? Les dérives du droit international

Samir Amin et François Houtart (coord.). A paraître chez Syllepse

La mondialisation sous l’égide du capital construit une hégémonie croissante de ce dernier, qui impose sa logique à l’organisation des rapports économiques de la planète. Les mécanismes sont nombreux, depuis les limites à la souveraineté des États sans prise en considération des protections sociales, jusqu’aux droits de propriété intellectuelle, favorisant de fait la concentration des savoirs et la prise de brevets par les entreprises transnationales.

Une telle évolution met en péril les droits des peuples et une révision de ce concept est nécessaire. Les organismes internationaux, surtout l’OMC, sont devenus les organes opérationnels de la politique néolibérale à l’échelle mondiale et produisent un droit international qui contredit les intérêts des peuples. Comment construire un droit nouveau qui réponde aux exigences de justice, à l’explosion de la dette du tiers-monde, à la mainmise du marché sur les services publics? Le droit pénal peut-il résoudre le désordre international? Quel est le rôle de l’Etat face au pouvoir des entreprises transnationales? Comment envisager une cour internationale pour juger des crimes économiques?

L’ouvrage part de la constatation que le droit international est de plus en plus modelé sur le droit des affaires. Cela se vérifie dans de nombreux domaines, tels que le droit de propriété intellectuelle décrété par l’OMC.

La puissance des entreprises transnationales s’est aussi manifestée dans la construction du droit et met en danger les droits élémentaires des peuples et des nations, leur souveraineté et le contrôle de leurs richesses naturelles et intellectuelles. Il s’agit donc d’élaborer un droit qui ne soit pas la simple consécration du marché. L’idée d’établir un Tribunal international pour les crimes économiques est à l’ordre du jour et les modalités de sa création sont étudiées en détails.

A l’initiative de Samir Amin et de François Houtart, plusieurs auteurs ont été sollicités pour mettre en parallèle le développement d’une économie marchande mondialisée et les droits des peuples. L’Égyptien Samir Amin introduit le sujet, l’Allemand Elmar Alvater, le Belge Eric Toussaint, le Turc Malik Özden et le Suisse Florian Rochat traitent de nombreux aspects du premier aspect et des juristes du second: le Malaisien Jayan Nayar, les Espagnols David Sanchez, Norman J. Solórzano Alfaro et Guillermo García, l’Argentin Alejandro Teitelbaum, le Français Jean De Maillard, le Belge François Rigaux.

Samir Amin: Directeur du Forum du Tiers-monde, Dakar. Pour un monde multipolaire, Syllepse, 2005. Classe et nation dans l’histoire et la crise contemporaine, Minuit, 1979. L’économie arabe contemporaine, Minuit,1980. Le grand tumulte? La Découverte 1991, avec Immanuel Wallerstein. Au-delà du capitalisme sénile, Pour un XXIe siècle non américain, PUF.  François Houtart: Fondateur d’Alternatives Sud, dont les dernières livraisons sont publiées chez Syllepse.