Emploi, Formation: ne laisser personne sans solutions

Dans l’euphorie de la campagne électorale de 2005 où la gauche «unie» promettait des changements positifs et visibles en cas de victoire, le parti socialiste et le groupe PopVertsSol présentaient ensemble quatre projets concrets avec un engagement mutuel de les transformer en lois et de les adopter ensemble au Grand Conseil. La double majorité? On l’a eue. Par contre les accords électoraux peinent à se réaliser et le programme de législature 2006-2009 du Conseil d’Etat est carrément de droite. Mais solidaritéS persiste et insiste pour que promesse faite soit promesse tenue. C’est pourquoi nous avons élaboré le projet de loi ci-dessous que nous déposerons en septembre

Loi sur la promotion de la formation professionnelle et la promotion de l’emploi:

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, décrète:

Article premier
Toute personne ayant épuisé son droit aux prestations fédérales de chômage ou bénéficiant de la loi cantonale sur l’action sociale a droit à une formation, un stage ou un emploi rémunérés aux conditions usuelles du marché du travail.

Article 2
Les collectivités publiques et les employeurs privés ont l’obligation de mettre à disposition les places d’apprentissage, stages et emplois prévus à l’article premier.

Article 3
Le Conseil d’Etat fixe:

1. le nombre de places d’apprentissage que chaque employeur doit mettre à disposition.
2. les modalités relatives à la création d’emplois destinés à des personnes ayant épuisé leur droit aux prestations fédérales de chômage ou bénéficiant de l’aide sociale et il en contrôle l’application au travers d’une commission tripartite réunissant des représentants de l’Etat, des employeurs, et des syndicats.

Article 4
Les entreprises qui ne satisfont pas à tout ou partie des obligations découlant de la présente loi doivent verser une contribution au Fonds institué par la loi du 17 août 1999 sur le Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnel, respectivement au Fonds institué par la loi du 10 octobre 1978 sur la promotion de l’économie cantonale. Le montant et la destination de la contribution sont fixés par le Conseil d’Etat.

Article 5
Pour garantir des places adéquates en nombre suffisant, l’Etat crée lui-même ou favorise la création par des tiers d’entreprises sociales destinées aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi sur le marché du travail ordinaire.

Ce projet n’est pour l’heure soutenu que par des députés du groupe PopVertsSol. Le parti socialiste a demandé un délai de réflexion supplémentaire. Nous espérons que l’été aura suffi pour le convaincre de l’urgence qu’il y a à faire des propositions concrètes qui permettraient à celles et ceux qui souhaitent sortir de l’engrenage de l’aide sociale ou qui tentent de ne pas y tomber de trouver des solutions en terme d’emploi, de stage ou de formation.

Marianne EBEL
députée solidarités