Participation des grandes fortunes: Signez et faites signer l’initiative!

La récolte des signatures pour l’initiative demandant l’adoption d’une «Loi instituant une participation des grandes fortunes des personnes physiques supérieures à un million de francs, limitée dans le temps, pour le redressement des finances du canton» bat son plein et cela jusqu’à mi-septembre. Lancée par l’Union Syndicale cantonale et l’ensemble des syndicats, Attac, le MPF, les Verts, le POP, et Solidarités, cette initiative stipule:

Article premier Le canton perçoit une participation sur la fortune des personnes physiques supérieure à un million de francs.

Art. 2 La participation est déterminée par catégories, selon le barème suivant:

Catégorie & Taux:

• de 1 000 001 à 1 100 000            0,1%   
• de 1 100 001 à 1 200 000            0,2%   
• de 1 200 001 à 1 300 000            0,3%   
• de 1 300 001 à 1 400 000            0,4%   
• de 1 400 001 à 1 500 000            0,5%   
• de 1 500 001 à 1 600 000            0,6%   
• de 1 600 001 à 1 700 000            0,7%   
• de 1 700 001 à 1 800 000            0,8%   
• de 1 800 001 à 2 000 000            0,9%   
• à partir de 2 000 001                       1%      

Art. 3 Sous réserve des dispositions précédentes, la participation est perçue par le canton conformément à la Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000.

Art. 4 La participation est perçue pendant une période de quatre ans, à partir de l’année qui suit l’acceptation de l’initiative par le Grand Conseil ou par le peuple.

Rappelons qu’en 2004, 2203 contribuables du canton disposaient d’une fortune imposable de plus d’un million de francs. C’est cette fine couche (2,6%) de contribuables qui est visée par l’initiative, dont l’étalement de la progression tient compte de l’immobilisation éventuelle de la fortune (maison familiale ou outil de travail pour les indépendants). Sur la base des derniers chiffres connus, cette initiative devrait permettre des rentrées fiscales supplémentaires d’environ 51,5 millions.

Signez l’initiative, en la téléchargeant sur le site du journal www.solidarites.ch ou en la commandant à l’adresse de «Solidarités» (case postale 3105, 2001 Neuchâtel).

Faites signer l’initiative autour de vous ou inscrivez-vous aux différents stands de récolte! (ne@solidarites.ch)