Initiative contre les privilèges fiscaux

Initiative contre les privilèges fiscaux

Nos camarades de l’Alternative Liste (AL) de Zurich, viennent de lancer une initiative fiscale pour la suppression dans leur canton de l’imposition «au forfait», violation manifeste de l’imposition selon la «capacité contributive» de chacun-e. Principe pourtant inscrit dans la constitution fédérale et dans celle du canton de Zurich. Ce principe de droit – mais aussi de justice fiscale élémentaire – est violé de manière scandaleuse par les impôts dégressifs comme ceux introduits à Schaffhouse et à Obwald. AL – qui fait partie de la coalition nationale A gauche toute! – était déjà intervenu pour appuyer le combat contre la dégressivité fiscale à Obwald, dont Josef Zisyadis a été le fer de lance.

Avec cette initiative, ce sont les privilèges de millionnaires «sans activité lucrative» en Suisse qui sont contestés. Qui sont-ils? On n’est pas censé le savoir: paravent du secret fiscal oblige. Mais les médias citent dans ce contexte des chevaliers de la finance, comme l’oligarque russe Vekselberg, qui «pèse» 6 milliards de dollars et a domicilié une holding en Ville de Zurich ou le «baron du lait» allemand Müller, qui a fait de même. Ce sont des contribuables de ce type qui sont taxés en fonction de «revenus» imposables estimés à cinq fois la «valeur locative» de leur domicile. Si et où ils payent des impôts sur leurs revenus réels est une question dont les autorités ne se préoccupent pas.

Si ce sont les cantons latins comme Vaud, Genève, le Valais ou le Tessin qui sont les champions de cette pratique malsaine, le nombre de forfaits fiscaux a cru de manière quasi exponentielle à Zurich ces dernières années et n’apporte à la collectivité que des revenus dérisoires. Il faut bien sûr supprimer à l’échelon fédéral la possibilité de cette pratique malsaine – fondée, sur un «concordat intercantonal» en 1948 et qui a été étendu à tous les cantons par la loi sur l’harmonisation fiscale, il y a quelques années. Dans ce sens une victoire des initiant-e-s zurichois, serait un pas en avant important!

Pierre VANEK