Eau-Energie: notre affaire! Bouclier contre la privatisation

En matière de libéralisation-privatisation de l’électricité notre victoire référendaire contre la LME en 2002 a été une bataille gagnée, mais la lutte continue…

Ouverture complète du marché en 2007, tous consommateurs-trices et niveaux de puissance confondus, réseaux confiés à une SA privée… Voilà l’ordre de marche néolibéral de la majorité de droite qui domine le parlement. Ce débat sera ouvert dès le 20 septembre au National. Un secteur à droite espère rallier les opposant-e-s roses-verts par quelques concessions en matière d’énergies renouvelables, pour dorer la pilule de la marchandisation électrique. Mais pas d’illusions. Un deuxième référendum fédéral «électrique» est programmé! Une bataille que nous pouvons gagner.

A Genève, ce combat a déjà été lancé, avec l’initiative populaire «Energie-Eau: notre affaire!» visant à faire confirmer par les citoyen-ne-s, le monopole de service public des Services industriels (SIG) en matière d’eau, de gaz et d’électricité. Cette initiative représente un rempart contre l’ouverture sauvage du marché qui se fonde sur l’absence de législation explicite, entreprise menée sous l’égide de la Commission de la Concurrence (ComCo) et du Tribunal fédéral et sur laquelle parie un secteur de droite, comme economiesuisse qui met en doute la nécessité d’une nouvelle loi fédérale en la matière.

Or cette situation de «vide» sur le plan national se reproduirait après un deuxième référendum fédéral victorieux et justifie l’initiative genevoise, dont l’aboutissement a été aussi un signal fort contre la privatisation que les milliers de signataires genevois ont envoyé en direction de Berne. Rappelons que cette initiative avait abouti ce printemps avec plus de 12 200 signatures et que solidaritéS avait été une force essentielle sans laquelle elle n’aurait ni abouti, ni même été lancée.

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat vient de rendre rapport au Grand Conseil genevois sur l’initiative. Celui-ci doit en débattre «en préconsultation» ce 15 septembre. La suite dépend de la majorité qui sortira des urnes le 9 octobre. Si la droite est battue, l’initiative pourrait être soumise au peuple au début de l’an prochain.

Pour ce qui est du Conseil d’Etat actuel, son rapport porte sur la validité de l’initiative et les suites à y donner. Sur le premier point, l’analyse est claire: les initiant-e-s ont raison, en l’état l’initiative est conforme au droit supérieur, respecte l’unité de la matière, etc. Genève a le droit, pour des raisons sociales et environnementales, de confirmer le monopole des SIG en matière d’eau, de gaz et d’électricité. Point important: en effet on a assisté ces temps, à droite, à une tentative systématique de jouer l’invalidation de différentes initiatives, pour les soustraire au verdict populaire. Au moment du lancement de l’initiative – à gauche et chez les Verts – certain-ne-s ont en outre agité ce spectre en cherchant à biaiser avec la défense explicite du monopole public.

Pour ce qui est des suites à donner à l’initiative, le rapport du Conseil d’Etat est par contre saugrenu. Refusant de reconnaître le rôle de l’initiative consistant à confirmer un état de fait et de droit existant: le monopole public des SIG en matière d’eau, de gaz et d’électricité, il propose: de rejeter l’initiative… lui opposant un contre-projet ne retenant que le monopole public en matière d’eau potable.

Ainsi, pour l’électricité, le Conseil d’Etat, faisant fi du refus de la LME par près de deux tiers des votant-e-s genevois, confirme son adhésion au projet de libéralisation-privatisation fédéral en cours « malgré les difficultés que ce projet de loi fédérale pose au Canton en termes de politique énergétique » et propose aux Genevois-e-s de renoncer à se battre contre la fatalité néolibérale.

Pour le gaz, l’argumentaire est encore plus incongru. Il affirme d’abord qu’il n’y a pas d’«ouverture» du marché dans ce domaine. Faisant mine d’ignorer que c’est la résistance à la LME qui a mis en veille les projets en la matière… Et surtout, il affirme que, puisque’« à long terme les énergie fossiles n’existeront plus », le gaz – n’étant donc qu’une «énergie de transition» – ne devrait pas solliciter l’attention des initiant-e-s!

Pierre VANEK