Blocher, Mermoud: stop aux renvois!
Blocher, Mermoud: stop aux renvois!
Plus dun millier de personnes ont manifesté, ce samedi 27 novembre 2004 à Lausanne, à lappel du Collectif vaudois de soutien aux sans papiers (CVSSP) et avec le soutien de la Coordination asile, contre le renvoi des sans-papiers et des requérants dasile déboutés. Jean-Claude Mermoud, conseiller dEtat vaudois UDC, en charge de la politique migratoire, a annoncé quil allait utiliser la force pour renvoyer les requérants dasile déboutés. Une politique musclée de renvoi avec, à la clé, lutilisation de mesures de contrainte. Les milliers de sans-papiers qui séjournent et travaillent dans le canton de Vaud sont également dans le collimateur. La brutalité annoncée dune intervention policière contre les sans-papiers et les requérants dasile déboutés sinscrit dans le cadre du renforcement des mesures répressives sur le plan fédéral.
Le Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), Christoph Blocher, vient de mettre en consultation un projet de loi fédérale sur «lusage de la contrainte dans le cadre du droit des étrangers et des transports de personnes ordonnées par une autorité fédérale». La loi autoriserait ainsi lusage dappareils à électrochocs, en plus de celui de matraques et de bâtons de défense, par les policiers chargés des expulsions.
Matraques et appareils à électrochocs
Selon le Rapport du DFJP, «ces appareils, que lon appelle également «tasers», sont déjà utilisés actuellement par divers corps de police cantonaux: deux électrodes provoquent à une courte distance un choc électrique qui immobilise la personne touchée ( ), ces appareils peuvent présenter certains dangers, en particulier pour les personnes cardiaques; ils sont également susceptibles de présenter des risques pour les yeux. Néanmoins, utilisés correctement, ces appareils ne risquent pas, selon les connaissances médicales actuelles, de provoquer des blessures sérieuses ou permanentes. Ils doivent ainsi être considérés comme moyens adéquats pour lusage de la contrainte».
Ahurissant et intolérable, ce projet de loi blochérien légalise la brutalité policière à légard des étrangers-ères, considérés comme des citoyen-ne-s de seconde zone. Et ces armes pourront être utilisées, selon cette loi, par «des services privés qui exécutent des tâches pour le compte des autorités». Sous-traitance et privatisation de lusage de la force par lEtat à des sociétés de gardiennage et de protection, dotées en plus de véritables pouvoirs de répression, échappant à tout contrôle démocratique!
Ce projet de loi aggrave également les dispositions liberticides les mesures de contrainte figurant actuellement dans la Loi sur le séjours et létablissement des étrangers (LSEE). La détention administrative de personnes étrangères est aujourdhui possible dans le cadre de lexécution dune décision de renvoi ou dexpulsion. Blocher veut élargir ce droit de détention «aux personnes dépourvues dautorisation de séjour ou détablissement afin de leur notifier une décision relative à leur titre de séjour et/ou détablir leur identité et leur nationalité pour autant quelles aient lobligation de collaborer à cet effet». Ces personnes pourront être détenues pendant trois jours au plus, et ce nest que sur requête que lautorité judiciaire compétente contrôlera, a posteriori, la légalité de cette détention. Larbitraire policier trouve ainsi son couronnement légal. Les contrôles au faciès et la mise en détention de sans-papiers vont se multiplier. Lère du soupçon et létat dexception, telles sont les caractéristiques de lEtat blochérien!
Jean-Michel DOLIVO