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Communiqué de presse · 4 juin 2015

Le rapport de la Cour des comptes (CdC), publié le 28 avril 2015, rejoint le faisceau de critiques convergeant sur le bilan socialement néfaste du tandem législatif LMC-LIASI. Par son ampleur, son indépendance et sa rigueur, il porte l'estocade à une révolution, dite «copernicienne», qui au fil du temps a montré son vrai visage: celui d'une régression sociale.

 

 

La sourde oreille des politiques

Sévèrement remise en question dès 2007 par un 1er référendum lors de la suppression des Emplois temporaires cantonaux (ETC) et de l'introduction des emplois de solidarité (EdS), la transformation en profondeur de la politique de gestion du chômage conduite par François Longchamp n'a cessé depuis lors de soulever des oppositions majeures. Un 2ème référendum en novembre 2011 échouait à convaincre lors de la révision de la loi sur l'aide sociale abrogeant le RMCAS et affectant la compétence d'insertion professionnelle pour les chômeurs en fin de droits à l'aide sociale.

Il s'agissait pourtant, alors, d'alertes lancées par les milieux compétents : usagers, professionnels, syndicats. Ils n'ont pas ménagé leurs efforts pour argumenter et documenter leurs oppositions à des mutations dont ils anticipaient qu'elles priveraient de nombreux chômeurs de leurs droits et n'offriraient d'autre horizon que l'aide sociale pour d'autres. Ils n'ont pas été entendus par les responsables politiques. Face à la désinformation menée par ceux-ci, ils n'ont pas convaincus les électeurs.

 

Une remise en cause unanime

Or, depuis les constats s'imposent. Il n'est plus question d'alertes ou d'anticipations. La politique de l'activation, de la sortie du chômage - à n'importe quel prix - a fait la démonstration non seulement de son inadéquation, mais qui plus est de ses effets dérégulateurs sur le marché de l'emploi. Qu'il s'agisse du 1er rapport de l'Observatoire de l'aide sociale et de l'insertion (OASI) en 2014, ou de celui d'Evaluanda portant sur le dispositif d'insertion professionnelle de la LIASI ou encore des rapports de la CdC et de l'OASI (rendu le 21 mai 2015) la critique du système genevois de prise en charge des chômeurs en fin de droits est unanime.

Ces convergences de constats et d'analyses démontrent que sortir les gens du système du chômage affecte certes les statistiques du chômage, mais ne résout en rien la situation de non-emploi et de précarité. Elles accréditent et légitiment le diagnostic et les propositions établies par le groupe de travail CGAS-Alternative sur l'ensemble de la politique de chômage au travers du Projet de loi en matière de chômage et d'emploi (PL11501).

 

Les grévistes de Partage avaient raison

Les données enfin disponibles sur les Emplois de solidarités (EdS) montrent à quel point le « tremplin vers l'emploi » porté aux nues par F. Longchamp était fallacieux : la majorité des personnes en EdS restent prisonniers du dispositif, en touchant un salaire calé pratiquement sur le seuil de pauvreté, sans bénéficier ni d'un suivi de la part de l'OCE et encore moins d'une formation qualifiante. A noter qu'il ne reste que 14% de personnes qui sont retournées sur le dit marché ordinaire de l'emploi depuis 2008. Soit 86% des personnes ayant signé un contrat d'EdS restent prisonniers d'une mesure de « retour vers l'emploi », avec pour seuls horizons, le licenciement, la démission ou l'attente de la retraite.


La droite et l'extrême droite, fossoyeuses du budget alloué à la lutte contre le chômage

Le point le plus choquant du rapport de la Cour des Comptes concerne l'incroyable baisse des fonds alloués à la lutte contre le chômage à Genève. Dans les faits, ce budget est passé de 90 millions en 2008 à 48 millions en 2013 ! L'évolution budget/comptes montrent que chaque année, depuis 2008, le département ne dépensait pas le budget qui lui était alloué. C'est ainsi que le taux de personnes ayant accès à des mesures est passé de 50% en 2008 à 15%. Les mensonges sur les fonds alloués sont également de mise dans le contexte de la LIASI : les dépenses sont révélées inférieures aux prévisions.

 

Il est temps de mettre fin à la « révolution copernicienne »!
Pour la CdC : «Les objectifs de la loi concernent en théorie toutes les personnes recherchant un emploi. Dans les faits, les mesures prévues par la LMC et la LIASI ne concernent qu'un peu plus d'un chômeur en fin de droits sur cinq (15 % pour les mesures prévues par LMC et 6 % pour les prestations d'insertion professionnelle prévues par la LIASI). Au vu de ces éléments, il apparaît que les réformes de la politique cantonale ont permis de limiter les réinscriptions au chômage mais ont accru le recours aux prestations sous conditions de ressources de l'Hospice général. Elles ont également contribué à accroître le nombre de personnes sans revenu et sans mesure ».

Dès lors, il faut briser le silence autour du bilan de la politique cantonale de chômage et faire passer dans l'espace public les textes qui l'éclairent. Le Grand Conseil genevois, co-artisan de la révision de la LMC et de la LIASI doit prendre ses responsabilités et oser défaire ce qu'il a fait. Le projet de loi 11501 lui en offre l'opportunité. A lui de la saisir sous peine de déni démocratique.

 

Jocelyne Haller · Cornelia Hummel · Pablo Cruchon

 

Note : Le rapport de la Cour des Comptes ainsi que son complément statistique est disponible sur internet, à l'adresse http://www.cdc-ge.ch, dans la rubrique « Publications ». Les deux rapports de l'OASI le sont également sur le site de l'OASI : http://www.cgas.ch/oasi