Logo

eag

ensemble a gauche

 

Session de juin 2017

Après chaque session du Grand Conseil, la lettre d'information du Groupe parlementaire Ensemble à Gauche vous informe de nos activités et positions au parlement cantonal.

L'un des objectifs de cette lettre est de favoriser l'interaction avec les élu·e·s d'EàG. Vous avez donc la possibilité de nous contacter directement pour nous faire part de vos infos, idées, propositions ou coups de gueule !

TPG: TENIR COMPTE ENFIN DE LA VOLONTÉ POPULAIRE !

par Pierre Vanek, député EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le 21 mai, la population a réitéré sa volonté de maintenir des tarifs TPG abordables pour toutes-tous. Depuis le landernau politique s’agite. Résumé. Le Conseil d’Etat, en la personne de Barthassat, a réagi au vote de manière extravagante, annonçant des coupes irresponsables dans les prestations TPG pour punir les électeurs-trices l’ayant contredit.

Peu après, les Verts, qui voulaient jusqu’au vote – qu’ils persistent à «regretter» - faire payer les usagers-ères, avaient apparemment entendu la voix des citoyen-ne-s et annonçaient un projet de loi en vue de cette session pour apporter 7,7 millions aux TPG, soit le montant de la hausse de tarifs refusée.

Un remède «structurel» pour financer les TPG
Les partis ayant soutenu le refus de la hausse ont salué ce retour à la raison comme une application anticipée et urgente du projet de loi cosigné et déposé avant le vote par EAG, le PS et le MCG, soit le PL 12128 déjà inscrit à l’ordre du jour de la session. Il prévoit en effet, en conformité au droit fédéral, une compensation de toute baisse des tarifs par une hausse équivalente de la subvention.

En plénière, les Verts ont (man)œuvré, pour tenter avec l’appui du PLR de «découpler» le vote sur leur projet «urgent» de celui sur le mécanisme structurel de maintien du financement des TPG que nous proposons. Cette tentative assez peu élégante visant à dédouaner les Verts et a les dispenser de soutenir notre PL a capoté ! Si tous les partis en effet ont accepté de rajouter le PL imaginé par les Verts à l’ordre du jour, ils ont renvoyé celui-ci en commission, en compagnie de notre PL « structurel ». Reste à souhaiter qu’il se dégage en commission une majorité rapide en faveur de ces deux objets importants.

Gratuité jusqu’à 18 ans?
Mais le volet TPG de la session était loin d’être clos. L’ordre du jour prévoyait en effet le traitement d’un projet de loi ...de Pierre Vanek, introduisant la gratuité des TPG pour les usagers-ères de moins de 18 ans. Cet excellent projet de loi, social, écologique, pédagogique... était soutenu – outre EàG – par le PS et le MCG. Une majorité pouvait le voter si les Verts consentaient à s’y rallier !

Mais ces derniers ont préféré soutenir un nième «renvoi en commission» immédiat,purement dilatoire, proposé par la droite, renvoi qui leur évitait d’avoir à combattre notre proposition, de manière parfaitement incompréhensible pour leur électorat. Ainsi, ce projet n’a pas pu être débattu et les deux rapporteurs, EàG et PS, qui le défendaient ont été réduits au silence...

Silence momentané, en effet Mathias Buschbeck des Verts est revenu avec un rapport de minorité sur une motion que son parti avait déposé et que la droite avait raboté. Il y proposait notamment la gratuité des TPG jusqu’à 16 ans pour les jeunes « accompagnés d’un adulte ». Un amendement EàG est venu à point soutenir cette bonne idée des Verts... en l’ajustant juste un peu. Au nom de l’autonomie des jeunes, Pierre Vanek a proposé de supprimer l’obligation d’être jusqu’à 16 ans «accompagné d’un adulte»... et aussi d’élever le seuil de la gratuité à 18 ans.

On retombait sur le débat précédemment escamoté... Cependant, celui-ci le fut aussi par un nouveau renvoi en commission, de la motion en question cette fois-ci.

Les Plan-B pleuvent...
Mais la pièce s’est poursuivie... Le Conseil d’Etat, ayant lui aussi voulu jouer une carte et neutraliser Barthassat et ses menaces irresponsables, a annoncé le dépôt d’un PL urgent de financement complémentaire des TPG à hauteur de 4 ou 5 millions. Avant le vote, il n’y avait pas de Plan B... aujourd’hui il y en a plusieurs et les millions pleuvent.

Dans l’un de ses grands numéros comiques, Barthassat a tenté de persuader le parlement que cette proposition, c’est lui qui l’avait décrochée, grâce à sa finesse et à son habileté tactique, en « jouant » le numéro des coupes vengeresses dans les prestations des TPG annoncées au lendemain du vote. Les rires sur tous les bancs ont acueilli cette prétention...

Quoi qu’il en soit, et plus sérieusement, le vote populaire a rebattu les cartes, modifié le rapport des forces et la défense des TPG et de leurs prestations, à prix populaires, s’en trouve renforcée. Le combat continue !

 

MAUDET DÉRAPE GRAVEMENT !

par Pierre Vanek, député EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EàG dépose un projet modifiant la LPOL : «La police genevoise ne peut pas être équipée d’armes ou de munitions dont l’usage est proscrit en cas de conflit par le droit international humanitaire, sont notamment proscrites les balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent à l’intérieur du corps humain.»

C’est ce que prévoit un projet de loi cantonale, modifiant la loi sur la police (LPol), qu’EàG vient de déposer suite au débat de jeudi dernier sur un crédit pour l’équipement de la police. En effet, Pierre Maudet a prétendu dans ce débat que l’usage par la police de « balles expansives » - soit des balles qualifiées génériquement de « dum-dum » interdites en temps de guerrepar le droit humanitaire international porté par le CICR était parfaitement « légal ». Il a ainsi soutenu le droit de notre police, qu’il prétend commander, à commettre des « crimes de guerre en temps de paix ». C’est une posture de voyou !

Quant à nous, c’est:
- pour défendre le CICR, le droit international humanitaire et ses principes, conformément à l’Esprit de Genève,
- pour répudier des moyens d’actions ignobles et dangereux inventés par des brigands impérialistes coupables de nombreux crimes de guerre et de crimes contre l’humanité,
- pour défendre notre police en ne lui imposant pas des moyens d’action indignes,
...que nous soutiendrons ce projet de loi indispensable.

 

L’ACCROISSEMENT DES INÉGALITÉS ET DE LA PAUVRETÉ OBJECTIVÉ

par Jocelyne Haller, députée EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En août 2016, le Conseil publiait le « RD 1155 Rapport sur la pauvreté dans le canton de Genève ». Ce faisant, il répondait enfin à une motion, déposée en 2011, demandant qu’une étude sur la pauvreté soit réalisée tous les deux ans pour tenir le registre du développement de la pauvreté dans notre canton et tenir compte des indicateurs fournis pour mieux adapter les politiques publiques cantonales aux besoins de sa population.

Ce rapport - outre le fait qu’il définit des critères, une méthode qui permettra à l’avenir de renouveler l’exercice et de réactualiser les informations relatives à la pauvreté à Genève - livre des données, des chiffres sur l’origine de l’accroissement des inégalités sociales dans notre canton, sur l’augmentation de la pauvreté qui devraient interpeller le Parlement et le Conseil d’ Etat. Les indications apportées par ce rapport devraient surtout conduire les autorités à reconsidérer bon nombre de leurs options en matière de lutte contre le chômage et la pauvreté, de soutien à l’emploi et les obliger à revoir leurs stratégies de « dumping » fiscal.

En dépit du tableau réaliste dressé par ce rapport, notre groupe conserve une certaine insatisfaction du fait de la non prise en compte dans ce dernier de certains groupes de population (population des 18 à 25ans, les personnes au bénéfice d’un permis B et celles qui sont taxées d’office). Nous estimons que l’éviction de ces groupes de personnes atténue l’importance des résultats pourtant déjà particulièrement alarmant de cette étude. Nous nous inscrivons également en faux contre la périodicité de 5 ans préférée aux 2 ans requis dans la motion.

Cela étant, ce que révèle cette étude est, à ce stade, suffisamment significatif pour mobiliser l’attention de tous les décideurs. Elle confirme, en l’objectivant et en le documentant, ce que les professionnels et les autres acteurs de terrain ne cessent de dire depuis près de 15 ans. Elle relève notamment que «si Genève est l’un des Cantons les plus riches de Suisse, cela ne signifie pas que ses habitants soient à l’abri de la pauvreté». Pour ne citer que quelques chiffres, il apparait ainsi que la fraction de la population à risque de pauvreté est de 30% plus élevée à Genève que dans les autres cantons et que 15% de la population renonce à des soins pour des motifs financiers. 13,6 % de la population cantonale doit percevoir des prestations sociales au sens large pour couvrir ses charges. 5,4 % sont à l’aide sociale au sens stricte. Sur ces dernières 18% sont des actifs occupés et 48 % ne présentent pas de formation initiale.

L’étude rappelle en outre (voir pages 68 et 69 du RD 1155): «qu'un emploi, même à plein temps, ne protège pas nécessairement du risque de pauvreté, et souligne que la pauvreté laborieuse est un phénomène présent à Genève, qui est vraisemblablement appelé à augmenter dans les années à venir. À ce propos, l'accroissement des inégalités salariales démontré par plusieurs indicateurs, s'il devait se poursuivre, occasionnerait une augmentation du nombre de personnes se situant en dessous du seuil de risque de pauvreté, et probablement aussi des personnes ayant recours à des prestations sociales d'assistance.

Il faut donc conclure qu'en l'absence d'un changement de cap dans les politiques salariales, l'intervention de l'Etat pour remédier à la faiblesse des revenus du travail sera appelée à augmenter, faisant dans les faits peser sur les finances publiques une insuffisance découlant de l'évolution du marché du travail. L'on peut même aller plus loin, en admettant la nécessité de lutter contre le désengagement des employeurs, dont l'insuffisance des salaires versés est comblée par les diverses prestations sociales délivrées par l'Etat, notamment les PCFam.

À des salaires trop souvent insuffisants s'ajoute à Genève un coût de la vie élevé, observable sur les biens de première nécessité mais aussi et surtout sur les prix du logement ou les coûts de la santé. L'aide sociale, en tant que relation d'assistance, devrait dans l'absolu correspondre à une phase de transition. Or, sans action de l'Etat ciblée sur les corollaires à une sortie de l'aide sociale – à savoir, notamment, l'accès à un logement à prix décent, un salaire suffisant pour couvrir les charges du ménage et des primes d'assurance maladie dont le coût n'engendre pas des inégalités dans l'accès aux soins – l'on peut non seulement s'attendre à une augmentation du nombre de personnes à l'aide sociale, mais en plus à une prolongation de la durée de la relation d'assistance.

Que dire de plus ? Si ce n’est qu’il est plus qu’amplement temps que les autorités de ce canton sortent de la logique des moyens pour entrer dans celle des besoins. Notre groupe s’y emploiera !

 

ÉVASION FISCALE : LES CONTRIBUABLES SE DÉNONCENT PAR MILLIERS...

par Jean Batou, député EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les dénonciations spontanées de contribuables souhaitant régulariser leur situation à l’égard du fisc a littéralement explosé depuis 4 ans : 498 en 2013, 955 en 2014, 1’113 en 2015, 2’836 en 2016, et 4’769 de janvier à mai 2017 (!) Que fait le Conseil d’Etat ?

L’auto-dénonciation, pour autant qu’il s’agisse d’une première fois, permet en effet d’éviter l’amende ou les poursuites pénales. Mais en principe, le contribuable désireux de régulariser sa situation doit « collaborer sans réserve avec l’administration » en révélant les filières qui l’ont incité ou assisté, le cas échéant, dans leur entreprise (Loi de procédure fiscale, art. 69).

Nous avons pourtant des raisons de croire que les autorités pénales ne se montrent pas très curieuses sur ce point, vu le rôle d’intermédiaire joué par de puissants acteurs locaux (fiduciaires, grandes études d’avocats, établissements bancaires, etc.). Qui vivra verra...

Selon les indications que nous a fourni l’Administration fiscale, le montant moyen (très variable) des impôts soustraits se monte à 27'000 F. (ICC/IFD) par dossier. Or, en 2017, compte tenu de l’explosion du nombre de cas à traiter et des moyens limités du service du contrôle, 7 millions au moins pourraient échapper à la perception en raison de la prescription d’une partie des faits dénoncés.

Pour éviter de telles pertes fiscales, l’Administration aurait besoin de 20 employées à plein temps supplémentaires. L’affaire est grave, si bien qu’on peut gager que le Conseil d’Etat demandera bientôt un crédit supplémentaire à la commission des Finances, mais qu’il fera comme toujours les choses à moitié, en ne répondant que très partiellement aux besoins requis. (à suivre...)

 

10 MILLIONS POUR LE THÉÂTRE DE CAROUGE : UN MINIMUM

par Olivier Baud, député EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Malgré les oppositions MCG et UDC, le crédit de 10 millions pour la reconstruction du théâtre de Carouge a été accepté.

Une participation du canton plutôt chiche qui correspond à 18% du budget total, alors que, si l’on regarde les abonné-e-s, on constate que 70% proviennent du canton et seul-e-s 8% de la commune de Carouge. Ce vote en faveur de la culture est toutefois bon à prendre par les temps qui courent.

Il ne reste plus qu’à espérer que le référendum carougeois, qui a abouti grâce au MCG, ne soit pas confirmé dans les urnes. Carouge et Genève ont besoin de cette nouvelle salle et si la votation populaire était défavorable, il n’y aurait simplement plus de théâtre, ce qui signifierait une perte immense pour la culture et la création théâtrale.

 

QUAND J’ENTENDS LE MOT CULTURE...

par Salika Wenger, députée EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La différence entre le Grand conseil et le Conseil municipal de la ville de Genève est que le mot culture n’est pas porteur du même sens. Pour les députés la culture se résume trop souvent à des coûts toujours beaucoup trop élevés.

Pour certains députés notamment du MCG « la dette » est une priorité absolue... Arts et culture sont tellement synonymes dans leurs têtes que voter un budget pour le Théâtre de Carouge est impossible mais soutenir les viticulteurs une évidence ! Bien que les deux soient parties intégrantes de la même « culture » locale.

Ce n’est pas tant le refus du MCG et de l’UDC de financer le nouveau Théâtre de Carouge que l’attitude des mêmes la veille lorsqu’il s’est agi de voter un budget de presque 10 millions pour moderniser les armes de la police. Toute la droite, le magistrat y compris, nous ont déballé un discours guerrier de la plus belle eau. Au garde à vous, le doigt sur la couture, le regard fixé sur la ligne bleue des Vosges c’est avec des trémolos dans la voix et la larme à l’œil que les mêmes nous ont décrit l’enfer qui nous guettait si nous ne votions pas pour surarmer une police genevoise déjà bien pourvue.

Mêmes si certains pensent qu’une police surarmée est nécessaire dans les temps que nous vivons la meilleure arme est et restera toujours les savoirs et la culture !

 

UNE BRÈCHE POUR FACILITER LES LICENCIEMENTS!

par Jocelyne Haller, députée EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le projet de loi du conseil d’Etat sur les allocations de retour en emploi (ARE), le PL 11804-A visait principalement deux objectifs d’une part pouvoir en cours d’année revoir la durée des ARE en fonction de la situation budgétaire et d’autre part prévoir diverses mesures de contrôle pour éviter un effet d’aubaine pour les employeurs.

Ces propositions ont été favorablement accueillies tant par les milieux qui défendant généralement les employeurs que ceux qui s’attachent à défendre les droits des travailleurs. La disposition prévoyant de faire des ARE une variable d’adaptation budgétaire a été repoussée énergiquement. La majeure partie de la commission estimant que cela nuisait à la mesure et à sa vocation de réinsertion. Jusqu’à là le projet de loi modifié en commission s’avérait plus favorable que le projet d’origine. Divers amendements proposés par notre groupe pour faire progresser les droits des chômeurs n’ont pas été retenus. Nous aurions pu néanmoins voter ce projet de loi. Or, au terme des travaux de commission, le Département a introduit une dernière disposition avec l’objectif avoué de simplifier les licenciements. Il a proposé, et obtenu, de remplacer la notion, juridique de licenciement «pour justes motifs» au sens de l’article 337 du Code des obligations, par une définition vague ouvrant la porte à l’arbitraire et à toutes sortes d’interprétations de : licenciement «pour des motifs sérieux et justifiés».

Cette brèche dans le domaine sensible de la protection contre les licenciements a été acceptée par la majorité du Grand Conseil. Seuls les groupes de l’alternative ont soutenu notre amendement pour réintroduire la référence à la notion de «justes motifs». En vain, malheureusement. Preuve supplémentaire, s’il nous en manquait encore, qu’un changement de majorité s’impose.

 

TOUJOURS PLUS DE PRESSION SUR LES CHÔMEUSES ET LES CHÔMEURS

par Olivier Baud, député EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La pétition de la CGAS contre les nouvelles mesures prises par l’Office cantonal de l’emploi (OCE) à l’encontre des personnes assurées au chômage a été rejetée.

Principalement, le nombre de recherches d’emploi à effectuer par mois est passé de 5 à 10. Pourtant, rechercher un emploi est un travail à plein temps, selon les mots du directeur de l’OCE, et doubler le nombre des démarches n’est pas anodin.

Une réinsertion rapide, heureuse et durable des chômeuses et chômeurs du canton doit être recherchée, c’est certain. La question est donc de savoir si ces mesures prises par le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) et l’OCE poursuivent réellement ce but.

Rien ne prouve que c’est en multipliant les recherches d’emploi que l’on a davantage de chances d’en trouver un. Au contraire, des démarches effectuées sous pression, dans la précipitation, de manière quelque peu contraintes, peuvent s’avérer à terme décourageantes.

Ce qui est sûr, par contre, c’est que des pénalités tombent, sous forme de retrait d’indemnités opéré par l’OCE, si le quota requis n’est pas atteint. L’accumulation de sanctions peut aussi avoir pour conséquence l’exclusion de l’assurance chômage.

En résumé, le sentiment est que, avec la pression que subissent les demandeuses et les demandeurs d’emploi et les mesures contestées prises par l’OCE, très peu d’alternatives subsisteraient pour remédier à la situation de chômage vécue par nombre de citoyennes et citoyens de notre canton. Soit la personne assurée retrouve très vite un travail, soit elle trébuche dans son parcours de recherche d’emploi, n’arrive pas à éviter les chausse-trappes, et se voit éliminée. Or, ce n’est pas en sortant artificiellement une partie des chômeuses et des chômeurs des statistiques que l’on fait réellement baisser le taux de chômage. Cela permet tout au plus de réaliser des économies, mais trompeuses également, au détriment de personnes démunies.

 

LE GRAND CONSEIL FERME LES YEUX SUR L'ENFER TCHÉTCHÈNE

par Julien Repond, assistant parlementaire,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La majorité de droite du Grand Conseil a refusé de débattre de la résolution d'EàG condamnant les atrocités commises par l’État tchétchène à l'encontre de la population homosexuelle alors que le Conseil fédéral n'a toujours pas condamné publiquement ces horreurs et que le fait d'être LGBT ne constitue pas un motif d'asile en Suisse !

Le combat continue !!! RDV le 11 juin, place des nations, pour une mobilisation contre les camps en Tchétchénie !

 

FINALE DE LA COUPE DE SUISSE DE FOOTBALL : QUI PREND EN CHARGE LE COÛT DU DISPOSITIF POLICIER ?

par Pierre Vanek, député EàG,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une question urgente demandant au gouvernement de communiquer le coût du dispositif de sécurité mis en place à l'occasion de la finale de la Coupe de Suisse de football ainsi que d'indiquer par qui ces frais ont été pris en charge a été déposé lors de la dernière session.

En effet, les organisateurs de manifestations sont censés, à teneur de la Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations, établir « un concept et un budget préalables en matière de sécurité » et, « sauf exception prévue par la loi », les organisateurs sont tenus de verser «un émolument, qui correspond aux coûts de l'engagement de moyens policiers spécifiques et extraordinaires.»

Suite aux deux grosses manifestations « sportives » simultanées, celles des supporters valaisans (6000 participant-e-s) et bâlois (4000 participant-e-s) qui ont défilé dans notre canton en lien avec la finale de la Coupe de Suisse de football la semaine dernière, la question de la prise en charge du coût du dispositif se pose.

Globalement, les choses se sont bien passées semble-t-il, mais au prix d’un dispositif policier sans beaucoup de précédents, impliquant des effectifs policiers massifs et des renforts venus d’autres cantons latins. La RTS a parlé de 1000 agents environ mobilisés et d’un coût du dispositif dépassant le million de francs... dont une grand part aux frais du canton. A suivre...

 

Concrètement, voici les objets au sujet desquels EàG s'est engagé durant cette session au Grand Conseil :

Projet de loi :

- Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des Comptes
- Projet de loi demandant l'introduction d'un registre des salaires
- Projet de loi modifiant la loi sur la police afin de proscrire les balles de type "dum-dum"

Résolution :

- Tchétchénie : se taire, c’est être complice ! Pour une condamnation officielle des atrocités commises en Tchétchénie à l'encontre de la population homosexuelle

Question :

- CO2 dans les salles de classe : quelles mesures prévues par le DIP ?
- Quel respect de la LIP en matière d'effectifs dans les classes ?
- Quelle amélioration de l'accessibilité à l'aéroport en faveur des personnes en situation de handicap ?
- Situation en matière de contraventions à Genève ?
- Finale de la Coupe Suisse de Football : quels coûts pour qui ?

 

Un coup de gueule ?
Une idée ?

Une proposition ?
Une question ?

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous désirez soutenir la Groupe parlementaire Ensemble à Gauche ?
Tout versement, même modeste, au CCP 14-140320-3, est le bienvenu !

 

Cliquez ici pour accéder à la version PDF