Ces dernières semaines, les milieux économiques et le Conseil fédéral ont fait preuve d’une grande nervosité à l’évocation d’une réforme, voire d’un abandon du secret bancaire, sous la pression croissante des Etats-Unis et de l’Union européenne. Mais à quoi et à qui sert cette pratique que l’UDC voudrait hisser au rang de principe constitutionnel ? Quelle est son importance pour le capitalisme helvétique ? Peut-on imaginer que le secteur bancaire y renonce ? C’est pour esquisser quelques éléments de réponse à ces questions que nous nous sommes entretenus avec Sébastien Guex, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lausanne.

 

A quoi et à qui sert le secret bancaire suisse ?
Le secret bancaire, qui empêche les autorités fiscales d’accéder aux informations concernant les dépôts et les titulaires des dépôts des banques suisses, a pour fonction première de protéger ceux qui fraudent le fisc. Mais pour la très grande majorité de la population, cette fraude est tout simplement impossible, puisque nous sommes directement imposé-es en fonction de notre certificat de salaire ou du montant de nos retraites. Les tricheurs se recrutent donc essentiellement parmi cette minorité qui n’a pas besoin de vivre de sa force de travail, car elle vit du travail d’autrui : les capitalistes, principalement les millionnaires et les milliardaires. Inutile de préciser que lorsque les plus riches ne paient pas d’impôts, c’est à la majorité de la population de passer à la caisse à leur place. Le secret bancaire permet donc une escroquerie généralisée, aux dépens des salarié-es et au profit des plus riches !


On évoque beaucoup ces temps-ci les notions de fraude fiscale et d’évasion fiscale, notamment parce que le Parti socialiste réclame la suppression de cette distinction. En quoi consiste-t-elle exactement ?

Remarquons que pendant longtemps, le Parti socialiste réclamait la levée pure et simple du secret bancaire. Mais le PS semble s’aligner de plus en plus, malgré les gesticulations de son président, sur les positions de sa Conseillère fédérale, Micheline Calmy-Rey, qui défend bec et ongles le secret bancaire. C’est particulièrement regrettable.
    En Suisse, la loi précise que s’il y a seulement – pardonnez du peu ! – évasion fiscale, c’est-à-dire si un contribuable ne déclare pas l’entièreté de son revenu ou de sa fortune, il ne s’agit que d’un délit civil. Dans ce cas, la levée du secret bancaire est extrêmement difficile, même dans les cas très fréquents où un pays étranger, soupçonnant qu’un de ses contribuables dissimule sa fortune en Suisse, dépose une demande d’entraide judiciaire. Seule une fraude fiscale avérée permet la levée du secret bancaire. Mais le plus souvent, les gouvernements étrangers n’ont pas de preuve avérée de la fraude, seulement des soupçons, et c’est bien pour ça qu’il sollicitent, en vain, l’entraide de la Suisse ! C’est dire l’aspect restrictif de cette clause. Le plus souvent, même en cas de forts soupçons, les fraudeurs peuvent dormir tranquilles puisque la levée du secret bancaire ne sera pas accordée par la Suisse.

Est-il possible d’estimer à combien s’élèvent les sommes détenues par les banques suisses sous couvert du secret bancaire ?
Le secret bancaire suisse à quoi s’ajoutent plusieurs autres atouts importants de la place financière suisse (grande stabilité politique et monétaire, force du franc, fiscalité très attractive), provoquent un afflux massif de capitaux étrangers depuis plus de 80 ans. Les sommes en jeu sont proprement colossales : on estime que les banques suisses gèrent environ 30 % de la fortune privée mondiale. Un pactole actuellement de l’ordre de 3000 milliards de francs suisses ! Du même coup, les Etats d’où proviennent ces fonds sont privés de ressources fiscales très importantes, au moins 50 ou 60 milliards de francs suisses par an, dont un quart voire un tiers seraient issus des pays pauvres, pour lesquels le secret bancaire suisse représente donc une saignée particulièrement dramatique.

Pourquoi les attaques des USA et de l’Union européenne contre le secret bancaire se sont-elles intensifiées à ce point ces derniers mois ? Le secret bancaire ne date pourtant pas d’hier.
L’origine du secret bancaire est en effet à chercher dans la période suivant la Première Guerre mondiale. Depuis lors, les remises en cause du secret bancaire par les gouvernements étrangers n’ont pas cessé : l’histoire du secret bancaire est avant tout l’histoire de la défense du secret bancaire par les classes dominantes helvétiques…
    Les pressions se sont fortement accrues ces derniers mois en raison de la formidable crise bancaire qui a éclaté l’été dernier. D’abord, cette crise a accru la compétition entre les places financières ; ensuite la place financière suisse et en particulier son vaisseau amiral, l’UBS, sont considérablement affaiblis et prêtent donc davantage le flanc aux attaques ; enfin, les gouvernements étrangers ont investi des sommes publiques fantastiques dans le sauvetage de leurs propres systèmes bancaire et industriel, ce qui se traduira  par une augmentation d’impôts et des plans d’austérité. Il sera difficile de faire accepter de telles mesures aux salarié-es si d’autre part, rien n’est fait pour lutter contre l’évasion fiscale des riches.

Comment envisagez-vous l’évolution de la situation ?
Face à la pression extérieure, les milieux dirigeants suisses vont chercher à gagner du temps, notamment en proposant une entraide accrue en cas d’évasion fiscale particulièrement grave, voire en supprimant la distinction fraude-évasion, ce qui serait encore loin de signifier une suppression du secret bancaire lui-même. Sur le front intérieur, les milieux dirigeants vont chercher à renforcer l’union patriotique autour du secret bancaire : mais le sempiternel argument des emplois et de la prospérité suisse qui seraient garantis par le secret bancaire est aujourd’hui plus difficile à mettre en avant, puisque ces mêmes milieux annoncent dans le même temps la suppression de dizaine de milliers d’emplois !