Fiscalité

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Communiqué de solidaritéS (CH) · 12 février 2017 · Votations fédérales

RIE3 – Une victoire historique

La majorité du corps électoral, en rejetant la RIE3, a bien compris que cette baisse massive de l’imposition des bénéfices des entreprises ne visait qu’à engraisser les actionnaires des plus grandes sociétés de ce pays au détriment des prestations sociales et des services publics.

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Le 12 février prochain, nous votons sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3). Cette réforme, sous prétexte d’harmoniser les taux d’imposition des bénéfices des entreprises, vise à offrir des cadeaux fiscaux énormes aux grandes sociétés et à leurs actionnaires, pourtant déjà très riches. Si la réforme est acceptée, les conséquences pour la population et les services publics seront désastreuses. Voilà pourquoi il est important de voter NON.

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Communiqué de presse · 6 octobre 2016

Durant les 100 derniers jours, le Comité référendaire « NON à la RIE III » a récolté plus de 75'000 signatures contre la démesurée et déséquilibrée troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les signatures authentifiées seront déposées aujourd’hui à la Chancellerie fédérale.

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Télécharger le Flyer bilingue FR-ALL [PDF]

Dans cette dernière ligne droite avant le vote sur AVSplus, nous devons tout faire pour gagner un OUI le 25 septembre. D’abord, parce qu’une telle victoire améliorerait le quotidien des retraité·e·s. Mais aussi parce qu’un tel plébiscite en faveur du renforcement de l’AVS permettrait d’ouvrir un débat indispensable sur l’avenir des retraites en Suisse.

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Le référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprise touche à sa fin : une large alliance constituée du PS, des Verts, de la JS, des Jeunes Verts, de SolidaritéS, du PST-POP, de l’Union syndicale suisse (USS), d’Unia, du SEV, de Syndicom, du SSP, de l’APC, du SIT, et d’Attac a récolté jusqu’ici (presqu’un mois avant le délai de fin de récolte) plus 60'000 signatures.

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Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

Trop c’est trop! NON aux allégements fiscaux démesurés pour les entreprises

Téléchargez, imprimez, signez et renvoyez la feuille [PDF]

 

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En septembre 2010,  le Conseiller d'Etat socialiste Jean Studer, aujourd'hui président du Conseil de banque de la BNS, avait fait passer une baisse de moitié de l'imposition des bénéfices des entreprises du canton de Neuchâtel. Neuf mois plus tard, le référendum, porté notamment par solidaritéS, échouait avec 23 % de non, face à un front commun des socialistes des verts et de la droite, qui assurait que cette baisse des taux se traduirait in fine par une hausse des rentrées fiscales.

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16 mars 2016 — Communiqué de presse de solidaritéS-CH

Suite à la discussion récente du projet RIE3 par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil National, le mouvement solidaritéS prend acte de la très probable introduction de cadeaux fiscaux supplémentaires offerts aux actionnaires et au patronat, et se prépare au lancement d'un référendum fédéral.