balade citoyenne

Aujourd'hui, dans le cadre de la campagne contre les forfaits fiscaux, solidaritéS a organisé à Brent/Montreux, une action citoyenne pour démontrer des largesses fiscales accordées à l'ancienne propriétaire de l'entreprise de pharmaceutique Böhringer Mannheim, Traudl Engelhorn, au bénéfice d'un forfait fiscal dans le canton de Vaud. Cette ex-propriétaire d'entreprise, avec une fortune estimée entre 2 et 3 milliards de francs suisse (selon Bilan en 2011) est de fait la 10ème héritière la plus riche de Suisse (chiffre 2011).

 

 

Or, cette multimilliardaire vit paisiblement (si c'est réellement le cas et qu'elle n'y a pas simplement une adresse fiscale) dans une grande propriété de Brent/Montreux et est au bénéfice d'un forfait fiscal qui lui permet de ne payer aucun impôt sur le revenu et la fortune. Elle ne paie réellement qu'environ 300'000 à 400'000 Frs d'impôt. Si Mme Engelhorn était taxée normalement, rien que l'impôt cantonal lui couterait environ 8,5 millions de francs par an.

Alors que certaines personnes aussi riches paient des impôts dérisoires, c'est le reste des contribuables qui doit assurer la plus grande partie de l'effort. En 2013, le canton de Vaud octroyait 1389 forfaits fiscaux pour 230 millions de francs de recettes fiscales, dont 60 millions pour le Canton ce qui représente seulement 1,3% de l'ensemble des recettes fiscales liées à l'imposition des personnes physiques. On voit bien que les bénéficiaires de forfaits fiscaux ne contribuent que très faiblement aux ressources de l'Etat.

Nous lui avons donc rendu visite pur qu'elle renonce à son forfait fiscal et s'acquitte, comme tout le monde, de son devoir de contribuable. Notre demande est restée sans réponse...

 

L'égalité devant l'impôt est un principe fondamental

Hadrien Buclin a rappelé : « Les forfaits fiscaux sont une pratique inacceptable. L'exemple d'Ingvar Kamprad, patron d'IKEA, à la tête d'une fortune estimée à environ 35 milliards et qui était au bénéfice d'un forfait fiscal dans le canton de Vaud jusqu'à peu est éloquent. Si un contribuable ayant 100'000 francs de revenu était soumis au même régime, il payerait, proportionnellement à son revenu, 3.20 Frs. d'impôts par an. »

"Les forfaits fiscaux représentent une violation crasse d'un principe démocratique de base, celui de l'égalité devant l'impôt. La Ministre des finances Mme Widmer-Schlumpf l'a reconnu en parlant d'un système "injuste." Y compris à droite, il y a donc un malaise face à cette inégalité devant la loi."

 

Le nombre de forfaits fiscaux a explosé, le manque à gagner est énorme

solidaritéS a choisi de lancer sa campagne pour la suppression des forfaits fiscaux en dénonçant cette fraude fiscale légalisée. « Alors que les recettes des Etats font de plus en plus défaut, engendrant des budgets d'austérité qui réduisent les prestations vitales à la population et aux plus démunis, le nombre de forfaits fiscaux, autrement dit de cadeaux aux millionnaires, a explosé ses 15 dernières années (quasiment doublé) » a dénoncé Pablo Cruchon de solidaritéS.

Le manque à gagner (environ 2 milliards) est énorme pour les collectivités publiques. Si nos opposants font frémir la population en martelant des arguments mensongers et des scénario catastrophe, nous affirmons qu'une imposition sans privilège permettrait au contraire d'engranger plusieurs centaines de millions de francs, permettant la création d'emplois et l'augmentation des prestations sociales !

 

Un outil d'évasion fiscale

Le système des forfaits fiscaux s'est transformé en outil d'évasion fiscale, comme le montre l'explosion du nombre de forfaitaire (quasi doublé en 15 ans). De plus, l'opacité du système et le fait de ne pas devoir déclarer l'origine des revenus et fortunes, facilite la criminalité éconoique. Ainsi, comme le rappelle Hadrien Buclin, "Parmi les super-riches imposés au forfait, certains ont accumulé leur fortune dans des conditions plus que douteuses. Le multimiliardaire et magnat du diamant Beny Steinmetz, imposé au forfait en Suisse, fait par exemple l'objet d'une enquête pour corruption aux Etats-Unis. Si rien n'est fait pour mettre un terme à ce système, la Suisse risque de devenir la base arrière de l'argent sale au niveau mondial."

 

Pas d'exode massif

« Les opposants à l'initiative prétendent que les riches vont partir en masse. C'est faux. L'exemple de Zurich et des cantons ayant déjà aboli cette pratique montre qu'une majorité d'entre eux reste, car ils sont en Suisse aussi pour d'autres raisons : la qualité des infrastructures, des services publics et les réseaux internationaux. » souligne Pablo Cruchon.

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