Harcèlements et souffrance au travail à l’Etat de Vaud: une protection à renforcer
Avec l’appui du syndicat SUD, Jean-Michel Dolivo (AGT, POP-solidaritéS) a déposé un postulat, demandant le renforcement de la protection des personnes plaignantes et des témoins dans les cas de harcèlement psychologique, sexuel ou de souffrances au travail dans la fonction publique vaudoise.
Soutenu par 34 député·e·s, le postulat demande d’abord que le Conseil d’Etat rédige un rapport permettant de se faire une idée claire, précise et complète de la situation en matière de harcèlement à l’Etat de Vaud. Sur cette base, il sera ensuite possible d’établir l’opportunité de renforcer la protection des personnes plaignantes et des témoins. Certes, il existe un article 23 du Règlement qui fournit théoriquement une protection, puisque ni les témoins, ni les personnes plaignantes ne doivent subir un préjudice du fait de leur démarche ou de leur déposition. En pratique, il en va bien autrement. La hiérarchie pèse de tout son poids sur les subalternes. Et lorsque le hiérarque qui bloque l’affaire est un conseiller d’Etat, le chemin de croix du ou de la plaignante commence ! Le postulat propose donc que les témoins puissent être assistés et accompagnés lors de rapports hiérarchiques avec un supérieur faisant l’objet d’une plainte. Des procès-verbaux validés par les deux parties doivent être établis et versés au dossier personnel ; cette protection doit se poursuivre deux ans après l’issue de l’affaire. Si le témoin le désire, il peut bénéficier d’un droit de transfert, avec obligation de résultat pour l’employeur. Pour les personnes plaignantes, dès l’ouverture du dossier d’investigation, les rapports hiérarchiques avec le supérieur faisant l’objet d’une plainte doivent être suspendus. En clair : les instructions pour le travail sont transmises par un·e autre responsable, qui assurera aussi le processus de suivi et d’évaluation. Le ou la plaignante doit pouvoir, dès le départ, choisir de rester sur son lieu de travail ou de bénéficier d’un droit de transfert, avec obligation de résultat pour l’employeur. Des mesures de protection contre le congé, analogues à celles de la Loi sur l’égalité (LEG) doivent s’étendre durant deux ans.Daniel Süri
18 mai 2010, 21:47 | Vaud / Travail