RIE3 vaudoise : nouvelle donne, nouveau chapitre

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 Communiqué de solidaritéS Vaud et du POP Vaudois, le 13 février 2017

Le Conseil d’Etat doit revoir le taux d’imposition sur le bénéfice pour éviter la sous-enchère fiscale solidaritéS Vaud et le POP Vaudois ont pris connaissance du projet de résolution « Soutien à la RIE3 vaudoise et au Conseil d’Etat », déposé par le président du Groupe PLR. Le POP et solidaritéS s’opposent à ce projet et formulent des propositions alternatives. 

Le refus net par la population de la RIE3 fédérale remet en cause le projet d’assèchement des caisses publiques et de sous-enchère fiscale dans lequel s’inscrivait la RIE3 vaudoise. Face à cette nouvelle donne, nous défendons :

  • Un taux plancher réel de 16% au niveau fédéral, toutes déductions faites, afin d’enrayer la sous-enchère fiscale intercantonale.
  • Un taux cantonal dont le bilan est neutre sur le plan des rentrées fiscales, une fois supprimés les statuts spéciaux.
  • L’annulation de l’imposition partielle des dividendes (RIE2), de compétence cantonale, qui ne s’applique qu’aux gros actionnaires (plus de 10%).
  • Le gel de la baisse du taux cantonal d’imposition du bénéfice, tant que la RIE3 fédérale n’est pas mise en œuvre.

Le résultat d’hier a démontré la grave erreur commise par le Conseil d’État vaudois en imposant une anticipation précipitée de la RIE3. Aujourd’hui, le taux vaudois serait baissé à 13.79% alors que ceux des cantons voisins se situent entre 16 et 24%.

Le volet dit « social » de la RIE3-VD ne saurait quant à lui être remis en cause. Il est d’autant plus réalisable que les pertes fiscales de la RIE3 fédérale sont caduques. Il y avait une contradiction à « compenser » des pertes fiscales par des dépenses sociales. Au contraire, nos propositions permettraient non seulement de financer ces mesures mais également de développer d’autres prestations sociales nécessaire.

13 février 2017, 20:17 | Non classé

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