Archive Réforme de l’imposition des entreprises

14 390 signatures contre la RIE3-VD!

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Avec 14’390 signatures validées par les communes vaudoises, et déposées aujourd’hui même au Secteur des droits politiques de l’Etat de Vaud, la Coalition « Touche pas à mes services publics » a le plaisir d’annoncer que le référendum cantonal contre la réforme fiscale « RIE3-VD » a abouti.

Ainsi, la Coalition est heureuse de pouvoir offrir à la population vaudoise la possibilité de s’exprimer démocratiquement sur cette réforme. Car en effet, opposants et défenseurs de la feuille de route fiscale du Conseil d’Etat s’accordent sur un point : elle est absolument cruciale. Avec plus de 520 millions de francs de pertes annuelles pour le canton et les communes, cette réforme engendrera la plus grande baisse de rentrées fiscales jamais opérée depuis la Deuxième guerre mondiale. Inévitablement, des cures d’austérité dans le financement des services publics et des augmentations d’impôts pour l’ensemble de la population seront la conséquence directe de ces cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, s’ils devaient être acceptés. Dès lors, et malgré la tentative du duo « Malice et Brouillard » de faire passer à la hussarde cette réforme au mois de septembre dernier (en dix jours, en pleine élection fédérale et sans réel débat public), la Coalition propose aux citoyennes et citoyens de débattre et de voter sur ce sujet, décisif pour l’avenir des collectivités publiques. lire la suite »

décembre 21 2015 | Réforme de l’imposition des entreprises and Vaud | aucun commentaire »

17’000 signatures contre la RIE3 VD!

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Justice fiscale et défense des services publics:
La RIE3 VD ne passera pas comme une lettre à la poste!

Plus 17’000 signatures récoltées en seulement 60 jours par la Coalition « Touche pas à mes services publics », dont plus de 7’000 par le mouvement solidaritéS Vaud, la réforme fiscale vaudoise, votée au mois d’octobre par le Grand Conseil vaudois, fera l’objet d’une votation populaire.

Rappelons les faits: sous prétexte de répondre à une exigence de l’Union Européenne et de l’OCDE de mettre fin à certains privilèges fiscaux dont bénéficient des entreprises multinationales, dites « à statuts spéciaux », cette réforme fiscale octroie des cadeaux fiscaux très importants aux grandes entreprises du canton. Concrètement, il s’agit d’une baisse massive de leur taux d’imposition sur le bénéfice (de 24% à 13%),  qui va profiter essentiellement aux 131 sociétés qui déclarent plus de 100 mios de francs de bénéfices annuel. Ce sont elles qui toucheront le pactole, provoquant dès lors une véritable saignée dans les recettes des collectivités publiques, canton et communes. Immanquablement, ces très grosses pertes de recettes engendreront des coupes drastiques dans le financement des services publics, ainsi que des augmentations d’impôt pour l’ensemble de la population. Les gros actionnaires et les détenteurs de capitaux se frottent les mains, alors que les salarié.e.s du public comme du privé passent à la caisse! lire la suite »

décembre 01 2015 | Economie and Réforme de l’imposition des entreprises and Vaud and Votations | aucun commentaire »

RIE3 : Entretien avec Sébastien Guex

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«  On réalise ici à quel point la RIE III est une gigantesque arnaque : sous prétexte d’éviter 2 à 3 milliards de pertes fiscales virtuelles, les autorités suisses veulent faire passer un cadeau fiscal réel de quelque 5 milliards.  »

Dans le canton de Vaud, un référendum est lancé contre la troisième Réforme de l’imposition des entreprises par le Comité « Touche pas à mes services publics ». 12 000 signatures doivent être récoltées d’ici au 1er décembre sans quoi cette réforme sera mise en œuvre sans le moindre débat démocratique et sans que la population concernée puisse se prononcer.

L’enjeu est crucial pour les vaudois·e·s. Les cadeaux fiscaux prévus pas la réforme à l’intention des grandes entreprises entraîneront une diminution de 500 millions de francs de recettes fiscales pour le canton. Comment ces pertes seront-elles compensées ? Sans aucun doute par une augmentation des impôts payés par les salarié·e·s (comme on le voit déjà Schwyz) et par des coupes dans les services publics. Afin de mieux comprendre les enjeux de cette réforme, nous nous sommes entretenus avec Sébastien Guex, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lausanne et spécialiste de l’histoire financière de la Suisse aux 19e et 20e siècle. 

Quelles sont les différentes étapes dans la mise en œuvre du projet de troisième Réforme de l’imposition des entreprises et quel rôle joue le canton de Vaud à cet égard ?

Le 5 juin 2015, le Conseil fédéral a adopté le projet de 3e Réforme de l’imposition des entreprises, désignée désormais comme la RIE III (voir le Message du Conseil fédéral du 5 juin 2015). Les Chambres fédérales vont probablement commencer la discussion de la RIE III durant l’hiver 2015–2016 et peut-être arriver à se mettre d’accord dans un délai d’une année ou une année et demie. Il y aura probablement un référendum national de sorte que, si elle est acceptée, la RIE III entrerait en vigueur au plus tôt en 2018. Selon le projet, les cantons auraient ensuite quelques années pour s’adapter.

La très grande majorité des autorités cantonales va attendre cette entrée en vigueur pour prendre des mesures. Mais ce n’est pas le cas du Gouvernement vaudois qui comprend une majorité de représentant·e·s du Partis socialiste et des Verts.

En effet, le 2 juillet dernier, le Conseil d’Etat vaudois a décidé d’adopter un projet qui, sans même attendre que la discussion aux Chambres ait commencé, veut appliquer l’une des mesures majeures prévues par le projet fédéral de RIE III, c’est-à-dire une baisse massive – de 60 % – du taux d’imposition sur le bénéfice, cela pour toutes les entreprises dans le canton, dès 2019. En clair, le Gouvernement vaudois a décidé de jouer les béliers pour faire passer en force la RIE III. lire la suite »

novembre 11 2015 | Réforme de l’imposition des entreprises and Vaud | aucun commentaire »

Le référendum contre la version vaudoise de la RIE 3 : une course contre la montre !

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Le référendum lancé au début du mois d’octobre par la coalition «Touche pas à mes services publics – non aux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises!» n’a pas encore abouti. Les organisations qui le portent lancent un appel pressant, à trois semaines de l’échéance du délai référendaire, pour multiplier les efforts de récolte de signatures afin de garantir son succès.

Cet appel n’est pas contradictoire avec le très bon écho rencontré auprès de la population et des salarié.e.s de la fonction publique et du secteur privé lors des récoltes. Lieux de travail, marchés, rues des villes ; partout où nous sommes engagé.e.s nous constatons une volonté claire et déterminée de défendre le service public. Cette volonté se traduit par des signatures qui se récoltent relativement facilement. Mais il faut rappeler que les conditions du canton de Vaud pour faire aboutir un référendum sont les plus anti- démocratiques de Suisse: 12’000 signatures valides doivent être récoltées en 60 jours. C’est un taux particulièrement élevé en comparaison intercantonale, ceci dans le délai le plus court de tous les référendums cantonaux également! Ainsi, malgré l’effort soutenu des membres qui composent nos organisations, il n’est pas encore certain que l’opposition au projet inacceptable du Conseil d’Etat puisse s’exprimer par un vote.

Nous appelons donc l’ensemble des personnes qui contestent le bien-fondé d’un cadeau fiscal de plus de 500 millions de francs par an aux très grandes entreprises multinationales à se mobiliser pour faire aboutir le référendum. Il est nécessaire de signer le référendum dans les meilleurs délais et de faire parvenir toutes les feuilles, même partiellement remplies, aux organisations membres de la coalition.

 

Pour la coalition,

Pierre Conscience, solidaritéS
David Gygax, Syndicat des services publics

novembre 10 2015 | Réforme de l’imposition des entreprises and Vaud | aucun commentaire »

SIGNEZ LE RÉFÉRENDUM CONTRE LE PAQUET FISCAL TOXIQUE BROULIS-MAILLARD

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Mardi 29 septembre, le Grand Conseil vaudois a voté la «feuille de route»: un projet de baisse massive de l’imposition des entreprises concocté par Maillard (PS) et Broulis (PLR). Une coalition de syndicats, d’associations et de partis lance un référendum. Mais au fond, c’est quoi ce projet?

Le projet vaudois de réforme de l’imposition des entreprises III (RIE 3) est un paquet législatif qui forme l’avant-garde de la réforme nationale, discutée aux Chambres fédérales dès cet hiver et qui entrera en vigueur au plus tôt en 2018, pour une application cantonale en 2023. Nous sommes en 2015 et la quasi-totalité du corps politique vaudois, de la gauche institutionnelle à la droite, s’empresse d’accepter des mesures qui vont dans sa direction. L’alliance de Pierre-Yves Maillard (PS) et Pascal Broulis (PLR) est le fer de lance vaudois de ce paquet toxique. lire la suite »

octobre 15 2015 | Réforme de l’imposition des entreprises and Vaud | aucun commentaire »