Monde du travail

Monde du travail : Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale

Une motion a été déposée au Grand conseil par Jean-Michel Dolivo, député Ensemble à Gauche. Elle est co-signée par 24 autres député·e·s de son groupe, du Parti socialiste, des Verts et du groupe PDC – Vaud Libre. Elle demande une plus grande transparence en matière de contrat de travail ainsi qu’un renforcement de l’inspection du travail.

Sur le marché du travail règne une forte mise en concurrence des salarié·e·s, conséquence d’une sous-enchère sociale et salariale qui se répercute sur les conditions de vie et de travail. Pour corollaire, de nombreux salarié·e·s mettent leurs problèmes sur le compte de la libre-circulation des personnes, avec à la clé la stigmatisation des travailleurs·ses étrangers·ères. Nombre de patron·ne·s profitent de la situation: devant la peur des salarié·e·s de perdre leur emploi, ils et elles n’hésitent pas à enfreindre la loi, misant sur l’absence de contestations et le manque de contrôle.

Contre les infractions récurrentes

En 2014, on comptait 49 726 entreprises possédant leur siège principal dans le canton de Vaud. Auxquelles il faut ajouter les nombreuses sociétés engageant des salarié·e·s dans le canton sans y avoir leur siège. Concernant les contrôles de l’inspection du travail en 2016, 2 541 entreprises ont été contrôlées, soit 5 % de l’ensemble. Ils ont concerné 14 861 personnes, soit 4 % des 336 200 salarié·e·s et apprenti·e·s du canton. Plus particulièrement, dans le secteur de la construction, 974 infractions ont été constatées, soit 40 % des 2383 contrôles effectués. Ces derniers ont concerné 4238 salarié·e·s. Tandis que dans le secteur des métiers de la bouche, les contrôles ont révélé 97 infractions à la loi sur le travail au noir (42 %), 57 à la loi sur les étrangers (25 %) et 181 à la loi sur le travail (78 %) sur les 231 entreprises contrôlées. Ils ont concernés 3535 salarié·e·s.

Renforcer l’inspection du travail

Aujourd’hui, il y a 22 inspecteurs·trices du travail pour 336 200 salarié·e·s, soit 1 pour 16 000. Un chiffre très insuffisant au regard du nombre d’infractions. C’est pourquoi la motion demande que l’Etat assure un ratio de 1 poste d’inspection pour 5000 personnes actives sur le marché du travail cantonal.

Le texte propose également d’obliger toutes les entreprises employant des salarié·e·s dans le canton à transmettre les données de base des contrats de travail au service en charge de l’emploi. La motion vise enfin à augmenter la marge de manœuvre des inspecteurs·trices sur les lieux de travail et à introduire des sanctions plus sévères en cas d’infraction. Enfin, la motion demande la publication d’un rapport annuel octroyant un accès publics à ces données.

Les travailleuses·eurs sont soumis à une concurrence sauvage qui a des conséquences directes sur leurs conditions d’existence. Ce projet permettrait d’en atténuer les conséquences, en donnant plus de moyens pour contrôler le cadre légal s’appliquant à tou·t·e employeur·euse.

Pierre Conscience
Sébastien Schnyder

La motion complète est disponible sur solidarites.ch/vaud