Les arguments officiels censés justifier cette diminution ne  tiennent pas la route et sont même malhonnêtes. En effet, il faut savoir ce que représente ce taux de conversion: il permet de calculer quelle est la rente annuelle pour un capital donné, accumulé au moment de la retraite. Par exemple, si ce taux égale 6,4%, cela implique qu’un capital de 100 000 francs donnera droit à une rente annuelle de 6400 francs.

Qu’est-ce qui peut avoir une influence sur ce taux? Uniquement 2 facteurs:

• L’espérance de vie, soit le nombre d’années pendant lesquelles on recevra une rente. Il est clair qu’avec le même capital, si l’on touche en moyenne plus longtemps une rente, on aura moins chaque année.
• Deuxième facteur, le rendement du capital. Il est également clair que si ce rendement est moins bon, on aura moins d’argent et la rente sera plus petite.

Il ne faut pas oublier en outre que ces facteurs sont projetés sur le long terme, sur ce qui va se passer dans les 15 à 30 années à venir.

C’étaient ces arguments qui avaient été à l’origine du passage progressif du taux de conversion de 7,2% à 6,8%, entré en vigueur début 2005. Et c’est en décembre 2006, moins de 2 ans plus tard, que le Conseil fédéral propose une diminution supplémentaire de ce même taux de conversion. Il n’y a alors que deux explications:

• soit les décisions prises en 2005 étaient basées sur de fausses analyses faites par des incompétents, et le Conseil fédéral se donne donc un certificat d’incompétence;
• soit d’énormes progrès ont été accomplis en 2 ans dans la connaissance de ce qui se passera dans une vingtaine d’années, ce qui n’est vraiment pas très crédible.

Pour s’en sortir, les défenseurs de cette nouvelle diminution se fondent sur la récente crise boursière, qui affecte sérieusement les caisses de pension. C’est un nouveau mensonge, particulièrement désagréable parce qu’il utilise les craintes justifiées de la population face à cette crise. C’est un mensonge, non pas parce que les caisses ne sont pas affectées, mais parce que le taux de conversion appliqué en 2015 n’est lui pas affecté. La crise actuelle frappe le rendement d’aujourd’hui, mais sans doute pas celui de 2015, et en principe elle ne devrait pas bouleverser l’espérance de vie...

Par contre cette crise touche le capital actuel des caisses de pension, et peut affecter le capital futur à disposition des rentes. Donc, la crise actuelle peut diminuer les futures rentes en réduisant le capital accumulé, et elle sert d’argument pour une diminution supplémentaire au travers du taux de conversion. Les défenseurs de ces arguments sont-ils consciemment malhonnêtes ou simplement ignorants?

Cette dernière diminution projetée des retraites s’inscrit dans la volonté politique de transformer le deuxième pilier en peau de chagrin, et cela depuis au moins 2003. Il ne faut pas se laisser faire parce que c’est «technique». La résistance doit s’organiser à partir des effets concrets, résumés dans le tableau suivant, en tenant compte des diminutions du taux de rendement, du taux de conversion et du taux technique. Le tableau compare la retraite du deuxième pilier (dans le cas du minimum LPP) qu’aurait eu à 65 ans un-e salarié-e âgé aujourd’hui de 40 ans, avec un revenu net de 4000 francs par mois, selon que l’on applique les règles d’avant 2003 ou les règles actuelles.

Plus de 20% de diminution: on retrouve ce chiffre quel que soit le salaire net initial. Ces différences font que même l’objectif constitutionnel du deuxième pilier, garantir avec l’AVS les 60% de l’ancien revenu, n’est plus respecté. Et cet aspect va sans doute empirer avec l’indexation des rentes, qui se fera de plus en plus rare, toujours dans la même logique.

Ces diminutions constantes des prestations vieillesse, liées à la volonté d’augmenter l’âge de la retraite (enfin une augmentation!), sont toujours justifiées par le «on ne peut plus payer, les gens vivent plus longtemps», alors que l’augmentation de l’espérance de vie va moins vite que l’augmentation des richesses produites, mesurée par le PIB. En d’autres termes, si l’on maintient la part des richesses créées en Suisse à la prévoyance vieillesse, on peut conserver et même améliorer cette prévoyance vieillesse. Mais certains (devinez qui?) aimeraient s’approprier un peu ou beaucoup plus de cette richesse produite.

Un deuxième pilier dont les rentes versées diminuent régulièrement, qui privilégie de plus en plus la primauté des cotisations (ce qui signifie que les rentes ne dépendent plus que du capital accumulé et non des derniers salaires, donc que c’est le-la seul-e salarié-e qui supporte les risques des variations boursières et qui ignore ainsi ce que sera sa retraite), montre avec la crise actuelle ses limites, il perd de sa crédibilité.

Le référendum refusant une diminution des rentes doit permettre l’ouverture d’un débat plus général sur la prévoyance vieillesse que nous voulons.

En particulier, cette prévoyance doit:

• Permettre à chacun d’avoir les moyens financiers d’une existence convenable.
• Définir le montant de la retraite à laquelle chaque salarié ou salariée aura droit, sans lier ce montant aux aléas des rendements du capital.
• Instituer une solidarité en faveur des bas salaires.
• Garantir l’indexation des rentes.

Il est clair que l’AVS, au moins dans son principe, répond infiniment mieux à ces objectifs: la solidarité y est présente, le système de répartition n’est pas touché par la bourse.

Il est aujourd’hui nécessaire et possible de repenser tout notre système de prévoyance vieillesse, en augmentant le rôle de l’AVS ou en envisageant une fusion entre l’AVS et le deuxième pilier, fusion qui doit garantir les droits acquis si elle veut être crédible. Le succès de ce référendum est une première étape dans cette direction.

Michel Ducommun

Liste référendaire téléchargeable ici : PDF

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